Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de novembre.
Mardi 12 décembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2023
Vendredi 15 décembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de novembre.
Entreprises soumises à l'IS
Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 aout 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.
Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (cerfa 2571).
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
Paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre.
Entreprises ayant versés des RCM en novembre 2023
Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Entreprises soumises à la CFE
Date limite de paiement du solde de la CFE
Entre les 15 et 26 décembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
Déclaration de TVA relative au mois de novembre
Entreprises soumises à la TVA au réel simplifié
Télépaiement de l’acompte semestriel de TVA
Samedi 31 décembre
Entreprises en franchise de base TVA
Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2023
Entreprises soumises à la CFE
Date limite de dépôt de la déclaration 1447 C en cas de création d’établissement en 2023 ou de changement d’exploitant en 2023
Lundi 02 janvier
Entreprises exercice clos au 30/09/2023
Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 30/09/2023 et en régime de TVA simplifié
Date limite de télédéclaration de la CA12
Entreprises exercice clos au 30/09/2023
Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
