Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Mardi 12 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaire d’août.
Vendredi 15 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Entreprises soumises à l'IS
Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 % pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31/05/2023.
Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en août.
Entreprises ayant versés des RCM en août 2023
Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)
CVAE
Paiement du 2nd acompte CVAE 2023
Entre les 15 et 25 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
Déclaration de TVA relative au mois d’août 2023.
Lundi 2 octobre
Entreprises en franchise de base TVA
Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2023.
Entreprises exercice clos au 30/06/2023
Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 30/06/2023 et régime de TVA
Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercices clos au 30/06/2023
Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
